Marque expirée - Marque en non vigueur

PRET A SPORTER
FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
96632319
Date de dépôt :
26/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2016

Présentation de la marque PRET A SPORTER

Déposée le 26 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRET A SPORTER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE domicilié(e) rue de Milan,63370 LEMPDES (dossier no 2313656) - 63370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 660 822 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2313656) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET A SPORTER est expirée depuis le 26 juin 2016.

FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE a également déposé les autres marques suivantes : AGRIBULLE , MINI MAXI BULLE , ROLLER BACH'S , BATIBULLE LE MECANO DE L'ESPACE COUVERT , BATIBULLE


FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE Société à Responsabilité Limitée - rue de Milan,63370 LEMPDES (dossier no 2313656) - 63370 - France - SIREN 411660822


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2313656) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 27 avril 2006 n°2313656 - Publication au BOPI 2006-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Inscription le 24 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431383 - Publication au BOPI 2006-03-24

Inscription le 15 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273719 - Publication au BOPI 1999-03-15

Inscription le 4 février 1999 - Changement de dénomination n°271553 - Publication au BOPI 1999-02-04

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Constructions fixes ou mobiles faites d'une armature métallique et d'une couverture d'étanchéité en matériau souple.Ingenierie de la construction

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.